Conditions générales d’utilisation du protocole IA Guardian Electrendstoday

Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation des services Electrendstoday. Elles définissent les règles applicables à l’accès, la sécurité et l’utilisation de l’écosystème IA.

28 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et aux solutions Electrendstoday, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions. Si vous refusez ces règles, veuillez vous abstenir d’utiliser nos dispositifs.

Définitions

Certaines notions requièrent précisions pour une compréhension transparente et conforme.

• Protocole IA Guardian : ensemble de technologies développées pour surveiller, analyser et sécuriser les flux numériques.
• Utilisateur : personne physique ou morale accédant ou utilisant l’un des services Electrendstoday, à titre occasionnel ou récurrent.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne directement ou indirectement, selon RGPD.
• Services : ensemble des actions et prestations fournies par Electrendstoday via ses plateformes sécurisées.

Utilisation des services

Les outils et l’interface IA sont proposés pour une utilisation conforme à leur destination : sécurité et détection des incidents numériques, à l’exclusion de tout usage détourné.

Conditions

Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique requise pour s’engager contractuellement, et agir dans un cadre professionnel conforme à la réglementation.

L’accès n’est pas ouvert aux particuliers mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation responsable et sécurisée du protocole IA et de ses modules associés.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou interaction avec les solutions.
• Respecter les normes de sécurité et signaler toute activité suspecte rapidement.
• Ne pas détourner les algorithmes à des fins non prévues contractuellement.
• Ne pas communiquer à des tiers non autorisés l’accès, les clés d’identification ou les rapports sécurisés.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires au cadre réglementaire.

• S’introduire sans autorisation dans des systèmes tiers en utilisant les outils IA.
• Altérer ou tenter d’altérer la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service Electrendstoday.
• Développer, disperser ou utiliser des codes malveillants à partir de nos plateformes.
• Soutenir toute pratique de contournement, usurpation ou escroquerie numérique.
• Transférer des accès, données ou informations sécurisées à des personnes non accréditées.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et technologies IA Electrendstoday sont protégés. Toute utilisation restreinte au cadre du contrat. Copie, reproduction ou exploitation sans autorisation sont strictement interdits et poursuivis le cas échéant.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via le site doit respecter les législations et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Protection des données et confidentialité

Electrendstoday applique une politique stricte en matière de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD. Voir la politique complète

Limites et avertissements

L’utilisation de nos dispositifs n’exempte pas d’un contrôle humain et n’engage aucunement la responsabilité de Electrendstoday en cas d’événement indépendant.

Limitation de responsabilité

Electrendstoday n’est pas responsable des dommages indirects ou des pertes consécutives liées à l’utilisation du protocole IA.

Indemnisation

Toute violation des présentes engage la responsabilité de l’utilisateur pour réparation du préjudice causé à Electrendstoday.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l'interprétation ou l’exécution relève des juridictions françaises.

Droit applicable

Le droit français régit toute situation relevant des services proposés sur Electrendstoday.

Résiliation

Electrendstoday peut suspendre un accès en cas de non-respect grave des conditions, sans préavis en cas de risque avéré.

Mises à jour

Ces conditions peuvent évoluer, la version actualisée étant toujours publiée sur le site pour consultation.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres conditions demeurent applicables.

Intégralité du contrat

Les présentes constituent l’accord global entre vous et Electrendstoday quant à l’usage du service IA Guardian.

Contact juridique et RGPD

Pour toute question sur ces règles, contactez nos services juridiques par e-mail ou courrier.